Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Bienvenue sur le site web de Holding PCS. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement.

Holding PCS fournit des services de développement d'applications mobiles, de design UI/UX, de test et assurance qualité, de développement cross-platform et de maintenance et support d'applications. Les présentes CGU régissent votre utilisation de notre site web et des informations qui y sont disponibles.

1. Acceptation des Conditions

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Holding PCS sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Holding PCS, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

2. Services Fournis

Holding PCS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, des lacunes, des omissions ou des inexactitudes peuvent se produire sur des informations publiées. Celles-ci sont fournies à titre indicatif et sont non contractuelles. Les services et contenus peuvent évoluer sans préavis.

3. Propriété Intellectuelle

Holding PCS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Holding PCS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de Responsabilité

Holding PCS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Holding PCS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

5. Liens Hypertextes

Le site Holding PCS peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Holding PCS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Holding PCS est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Ans, Belgique.